Le calendrier officiel pour les entreprises
- 1er septembre 2026 : réception pour toutes les entreprises concernées ; émission pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : émission pour les PME et microentreprises concernées.
Les obligations dépendent aussi des opérations concernées par la réforme. Source : impots.gouv.fr, consultée le 15 octobre 2026. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable et l’activation du raccordement de votre entreprise.
Ce que dit la réforme, en clair
Une facture entre professionnels ne pourra plus être un simple PDF envoyé par mail. Elle devra circuler dans un format structuré, lisible par une machine, à travers une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'administration. Deux obligations distinctes en découlent :
- La réception de factures électroniques concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. C'est l'échéance la plus proche et la plus souvent oubliée.
- L'émission est étalée selon la taille de l'entreprise, les plus petites structures — notamment les TPE et PME du bâtiment — venant en dernier.
Le calendrier officiel étant susceptible d'évoluer, nous vous invitons à le vérifier sur impots.gouv.fr. Le principe, lui, ne change pas : il faut être raccordé à une plateforme agréée.
Pourquoi le bâtiment est particulièrement concerné
Un chantier fait circuler beaucoup plus de factures qu'un commerce classique : acomptes, situations mensuelles, avoirs, sous-traitance en autoliquidation, retenues de garantie, factures fournisseurs de matériaux. Chacune de ces pièces devra porter les mentions attendues et transiter par le bon canal.
Les cas propres au BTP que la facture électronique doit savoir porter :
- TVA à 20 %, 10 % et 5,5 % sur une même opération de rénovation.
- Autoliquidation de la TVA en sous-traitance, avec la mention du CGI correspondante.
- Facture d'acompte puis situations successives rattachées au même marché.
- Retenue de garantie déduite du net à payer.
- Avoir en contre-passement intégral de la facture d'origine.
Comment Bazvie s'en charge
- Émission : vos factures sont produites au format structuré attendu (Factur-X) et transmises via la plateforme agréée à laquelle Bazvie est raccordé.
- Réception : dès que votre compte est raccordé, les factures d'achat de vos fournisseurs arrivent dans Bazvie, avec une notification dans l'application et sur WhatsApp. Elles sont lues automatiquement et rattachées au chantier concerné.
- Annuaire : Bazvie vérifie que votre SIRET est bien référencé et vous alerte s'il manque une information de raccordement (SIRET, raison sociale, adresse).
- Mentions et contrôles : les mentions obligatoires sont pré-remplies et les anomalies signalées avant l'envoi (TVA incohérente, numéro manquant, mention légale absente).
Ce qui reste de votre responsabilité
Bazvie vous outille, mais la conformité de votre entreprise reste la vôtre : exactitude des informations facturées, exhaustivité de vos déclarations, choix de votre plateforme si vous en utilisez une autre. Bazvie s'appuie sur une plateforme agréée et vous alerte quand une information manque ; nous ne nous substituons pas à vos obligations fiscales ni à votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la facturation électronique en France ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA. L'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique à toutes, y compris les plus petites ; l'obligation d'émettre est échelonnée selon la taille de l'entreprise.
Un PDF envoyé par mail suffira-t-il ?
Non. La facture devra être transmise dans un format structuré via une plateforme de dématérialisation partenaire agréée.
Bazvie est-il raccordé à une plateforme agréée ?
Le raccordement et l’environnement de facturation électronique doivent être vérifiés pour votre entreprise avant utilisation. La présence d’un PDF ou du module ne prouve pas à elle seule une activation en production.
Comment recevrai-je les factures de mes fournisseurs ?
Selon le raccordement et les fonctions activés pour votre entreprise, les factures reçues peuvent être importées dans Bazvie. Vérifiez leur rattachement au bon chantier et les notifications disponibles.
La facturation électronique gère-t-elle l'autoliquidation en sous-traitance ?
Oui, avec la mention du Code général des impôts correspondante et une TVA non applicable côté sous-traitant.
Bazvie garantit-il ma conformité ?
Bazvie fournit les outils et le raccordement à une plateforme agréée, et vous alerte en cas d'information manquante. La conformité de votre entreprise et l'exactitude de vos factures restent de votre responsabilité.
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